Quels sont les meubles obligatoires dans une location meublée ?

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La location meublée est une solution d’investissement immobilier particulièrement rentable. Mais pour être qualifiée de meublé, un logement doit comporter un essentiel de meubles imposé par la loi. Ces exigences doivent notamment répondre à une quantité et une qualité suffisante de meubles utiles au quotidien.

La location meublée : quèsaco ?

Une location meublée correspond à un logement qui comporte un minimum de meubles permettant au locataire d’y séjourner/vivre, manger et dormir correctement. Concrètement, pour louer un appartement meublé, le locataire n’aura à apporter que ses seules affaires personnelles. Il peut s’installer confortablement dans sa maison dès la signature du contrat de bail.

La notion de location meublée a été adoptée et définie par la loi ALUR du 24 mars 2014. La liste exhaustive des équipements exigés dans un meublé de location a quant à elle été établie le 31 juillet 2015. Depuis, quelques modifications ont été apportées. Aussi, les exigences imposées à un meublé de location dont le bail a été signé avant septembre 2015 diffèrent de celles d’un logement loué après août 2015.

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Les meubles obligatoires dans une location meublée

Le minimum exigé d’un logement loué en meublé comporte :

– une literie avec une couette ou une couverture

– une table et des chaises

– des luminaires

– un dispositif qui permet d’occulter les fenêtres dans les pièces de vie comme les chambres à coucher

– des étagères de rangement

– le matériel d’entretien nécessaire pour faire le ménage selon les caractéristiques du logement

En général, ces essentiels sont imposés dans toutes les pièces de vie (chambres) du logement. Par contre, le loueur n’est pas obligé de fournir le linge de maison (serviettes de toilettes, draps, etc.)

location-meuble

Dans la cuisine d’une location meublée, on doit également retrouver :

– des plaques de cuisson

– un réfrigérateur/congélateur ou un réfrigérateur doté d’un compartiment qui permet de conserver des aliments congelés

– un four ou un four à micro-ondes

– une vaisselle complète (assiettes, cuillères, fourchettes, verres, etc.)

– des ustensiles de cuisine (marmite, casseroles, poêles, etc.)

Le loueur est libre d’ajouter d’autres équipements jugés indispensables dans son logement selon le standing recherché. La loi n’émet aucune objection à apporter une touche d’amélioration au confort de vie du locataire. Certains équipements comme une bouilloire, un lave-linge ou un lave-vaisselle sont autorisés dans un meublé de location.

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Les spécificités du meublé de tourisme

Sont qualifiés de meublés de tourisme, les villas, appartements et studios meublés qui sont offerts à titre de domicile passager d’un locataire. Contrairement à un meublé de location classique, un meublé de tourisme peut être loué à la journée, à la semaine ou au mois sans excéder 90 jours consécutifs pour le même locataire.

A l’inverse des autres types d’hébergement dédiés aux touristes comme les hôtels ou les auberges touristiques, le meublé de tourisme est un logement mis à l’usage exclusif du locataire. Il ne comporte ni service d’accueil ni hall de réception, ni même de services de chambre. Ce type de logement fait aussi rarement partie de la résidence principale du locataire, comme la chambre d’hôte.

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Le meublé de tourisme est plutôt associé à  la location saisonnière. Le loueur est libre de fournir le mobilier et les meubles qu’il juge indispensables au confort quotidien du locataire. Le minimum d’équipement exigé dans ce type de logement concerne :

– l’ameublement (lit, canapé, chaises, table)

– l’électroménager (plaques de cuisson, réfrigérateur, four)

– les ustensiles de cuisine (assiettes, couverts, verre)

Par contre, il est tenu de choisir des équipements adaptés aux caractéristiques du bien. La plupart choisissent de confier la gestion d’un meublé de tourisme à un professionnel pour plus de souplesse.

Pour rappel, le meublé de tourisme peut prétendre d’offrir un service étoilé (1 à 5 étoiles), à condition de répondre aux 112 critères de qualification imposés par le Cofrac (Comité français d’accréditation). Ces critères doivent essentiellement répondre à des exigences d’équipement, de service, d’accessibilité et de développement durable.