travaux en copropriété
Vous êtes propriétaire d’un appartement qui se trouve dans un immeuble en copropriété ? Votre bien n’est pas complètement à l’abri d’usures éventuelles. Attention toutefois car pour réaliser des travaux bruyants de bricolage et/ou de rénovation, vous devez respecter certaines règles.
Ce que dit la loi
Vous louez un appartement qui fait partie d’un immeuble où vivent de nombreuses autres familles. Par respect pour le voisinage, vous devez respecter certains horaires pour réaliser des travaux de bricolage et/ou de rénovation. Ces horaires s’appliquent notamment aux travaux qui peuvent engendrer des bruits intenses et/ou gêner la libre circulation dans l’immeuble.
En France, les horaires des travaux de bricolage en copropriété sont régis par le Conseil National du Bruit. Ils sont répartis comme suit :
Pour les travaux en semaine
Selon les règles imposées par le Conseil National du Bruit concernant les horaires à respecter pour réaliser des travaux de bricolage dans les parties communes d’un immeuble, les travaux lourds sont uniquement autorisés entre 7h et 20h, du
lundi au samedi.
Pour les travaux ponctuels, moins bruyants et moins importants, ils peuvent être réalisés :
– du lundi au vendredi, de 8h à 12h puis de 14h30 à 19h
– le samedi entre 9h et 12h puis de 15h à 19h
– le dimanche de 10h à12h
Pour les travaux du dimanche
En général, les propriétaires d’appartements sont autorisés à effectuer des travaux lourds dans les parties communes d’un immeuble en copropriété le dimanche, en soirée ou même durant les jours fériés. Par contre, pour réaliser des travaux de bricolage légers le dimanche, il faut au préalable obtenir une autorisation horaire auprès de la préfecture, la commune ou la copropriété concernée.
Les petits travaux sont généralement autorisés le dimanche entre 10h et 12h dans la plupart des communes.
Quels travaux réaliser en week-end ?
Même si le Conseil National du Bruit autorise des travaux de bricolage en copropriété le dimanche, vous devez vous en tenir uniquement au règlement en vigueur. En général, seuls les travaux de bricolage dits « légers » sont autorisés le dimanche dans un immeuble en copropriété. Cela concerne par exemple les peintures, le ponçage ou encore les nettoyages. Par contre, les travaux considérés comme « lourds » ou « bruyants » sont uniquement autorisés le samedi. Cela englobe le montage des meubles, le déplacement de matériaux lourds, le perçage des murs ou tous travaux pouvant nécessiter l’utilisation d’outils bruyants.
Dans tous les cas, il est toujours préférable de s’informer auprès de votre préfecture, commune ou département, des horaires autorisés pour les travaux de bricolage en week-end.
Travaux légers et travaux lourds : comment les différencier ?
Le Conseil National du Bruit qualifie de travaux légers, tous les travaux de bricolage et/ou de rénovation qui provoquent peu ou pas de nuisances susceptibles de gêner le voisinage. Cela inclut notamment les travaux de pose papier peint, peinture, nettoyage, ainsi que toutes sortes d’installations qui ne requièrent pas l’utilisation d’outils bruyants. Ces travaux sont autorisés le dimanche.
Pour ce qui est des travaux lourds, il s’agit à la fois des travaux qui engendrent du bruit intense, ainsi que de ceux qui produisent également de la poussière. Cela englobe tous les travaux qui nécessitent l’utilisation d’outils et/ou de matériels bruyants comme la scie électrique, la ponceuse ou encore la meuleuse. Cela concerne également tous les travaux de déplacement d’objets ou meubles lourds, ainsi que les travaux de curage et/ou d’installation de canalisations.
Quid de l'accord de la copropriété
Outre de respecter certains horaires pour réaliser des travaux de bricolage et/ou de rénovation dans un immeuble en copropriété, certains travaux nécessitent aussi parfois l’obtention d’une autorisation de l’Assemblée Générale (AG) des copropriétaires. Cela concerne notamment tous les travaux qui affectent directement (ou en partie) les parties communes ou l’aspect extérieur de l’immeuble.
Par exemple, avant d’abattre un mur porteur ou de supprimer une fenêtre de l’immeuble, vous devez obligatoirement soumettre les travaux à une AG des copropriétaires. Si vous obtenez l’accord des copropriétaires à la majorité absolue (art 25), vous êtes autorisé à réaliser les travaux. Vous pouvez également soumettre une deuxième AG en cas d’un premier refus, pour obtenir la majorité de l’article 24.
Pour cela, il suffit d’inscrire votre demande d’autorisation à l’ordre du jour de l’AG des copropriétés, et de l’agrémenter d’un dossier complet détaillant les travaux à réaliser. Généralement, l’AG a environ deux mois pour étudier votre proposition avant de donner son accord. Il est plus judicieux d’attendre avant d’entamer des travaux qui pourraient vous conduire en justice en cas de désaccord avec certains copropriétaires.
